CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 31 mars 2025

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

1.1 Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Parfums et compagnie, Entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entrepreneur
• Immatriculée sous le numéro SIRET 521 754 531 00056
• Siège social : 119 chemin de Gagnet, 47170 Mézin
• Téléphone : 06 20 36 44 13
• Email : contact@olfaroma.fr
• Directeur de la publication : M. Patrick Descons
• Hébergeur du site : Hostinger, géré par Julian Gregoire, webmaster

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site Internet olfaroma.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

1.2 Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums génériques, savons et produits cosmétiques proposés par le Vendeur sur son site Internet olfaroma.fr.

1.3 Acceptation

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV que l’Acheteur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées sans réserve, avant de passer commande. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1.4 Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Présentation

Les produits proposés à la vente sont des parfums génériques, savons et produits cosmétiques, dont les caractéristiques essentielles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site olfaroma.fr.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email. Il aura alors le choix entre :

• Être remboursé dans les 14 jours du paiement des sommes versées
• Échanger le produit contre un autre produit disponible
• Maintenir sa commande, qui sera honorée dès que le produit sera à nouveau disponible

2.3 Conformité et nature des produits

Les produits vendus respectent la réglementation européenne en vigueur relative aux produits cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009) et aux normes applicables en France.

2.3.1 Parfums génériques

Certains de nos parfums sont des produits génériques qui peuvent présenter des similitudes olfactives avec des parfums de marques connues. Ces parfums génériques sont des créations originales et ne sont en aucun cas présentés comme étant des produits de marques connues. Le Vendeur ne prétend pas que ces parfums sont identiques aux parfums de marque et ne cherche pas à tromper le consommateur sur l’origine des produits.

Le Client est informé que ces parfums génériques ne sont pas fabriqués par les marques de luxe et qu’ils ne sont pas des contrefaçons, mais des alternatives économiques s’inspirant des fragrances connues sur le marché. Les noms utilisés pour décrire ces parfums sont uniquement destinés à indiquer le type de fragrance et ne constituent en aucun cas une utilisation frauduleuse des marques déposées.

2.4 Allergènes et composition des produits

Conformément à la réglementation, la liste des ingrédients composant chaque produit est mentionnée sur l’emballage et/ou sur la page produit du site, telle que communiquée par les fabricants. Les personnes allergiques ou sensibles à certains composants sont invitées à vérifier attentivement cette liste avant tout achat.

Le Vendeur s’efforce de sélectionner des produits de qualité mais ne peut être tenu responsable de la composition exacte des produits, cette responsabilité incombant aux fabricants. Le Vendeur n’est pas le fabricant des produits vendus et agit en qualité de distributeur.

En cas de réaction allergique ou d’irritation suite à l’utilisation d’un produit, il est conseillé d’arrêter immédiatement son utilisation et de consulter un médecin.

2.5 Limitation de responsabilité concernant les produits

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des défauts liés à la fabrication des produits proposés à la vente. La responsabilité du Vendeur se limite à la vérification de la conformité apparente des produits lors de leur réception et à leur revente dans des conditions normales.

Le Vendeur ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations relatives aux produits, ces dernières étant fournies par les fabricants. En cas de doute sur les ingrédients ou les précautions d’emploi d’un produit, le Client est invité à contacter le service client avant tout achat.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix de vente

Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, article 293 B du CGI.

3.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande dépassant 60€ pour la France métropolitaine.

3.4 Offres promotionnelles

Une réduction de 20% est accordée pour toute première commande dépassant 30€. Cette offre est automatiquement appliquée lors du processus de commande pour tout nouveau client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Ajout des produits au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification par création de compte ou connexion à un compte existant (une commande en tant qu’invité est également possible)
4. Vérification et modification éventuelle des coordonnées de livraison et de facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement (carte bancaire)
7. Acceptation des présentes CGV
8. Validation du paiement

Le Client recevra ensuite par email une confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix, le mode de livraison choisi et les coordonnées de livraison. Cette confirmation de commande vaut acceptation de la commande par le Vendeur et valide la transaction.

4.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation ne pourra être prise en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion. Le cas échéant, elle pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

4.3 Validation

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement (Visa, Mastercard, etc.).

5.2 Sécurité des paiements

Le site utilise un système de sécurisation qui garantit la confidentialité des informations bancaires des clients grâce à un cryptage SSL des données lors de leur transmission. Les paiements sont traités par une plateforme sécurisée externe et le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du Client.

Pour renforcer la sécurité, le Vendeur utilise le système 3D Secure qui peut nécessiter une authentification supplémentaire pour certaines transactions.

5.3 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, uniquement en France métropolitaine.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) et expédiées principalement via Mondial Relay. Le système de gestion des commandes est effectué par Boxtal.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et ce retard ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts au profit du Client.

6.3 Suivi de livraison

Un numéro de suivi sera communiqué au Client par email dès que la commande aura été expédiée, lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande sur le site du transporteur.

6.4 Vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison. Il doit également signaler tout problème au Vendeur dans un délai de 48 heures par email à contact@olfaroma.fr.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être dans son emballage d’origine, non ouvert, non utilisé et en parfait état de revente. Les produits descellés ou dont le sceau de sécurité a été brisé ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation qui exclut du droit de rétractation les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion concerne notamment les parfums dont le sceau a été brisé, les produits cosmétiques ouverts ou testés, et les savons dont l’emballage a été altéré.

7.3 Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : contact@olfaroma.fr ou Parfums et compagnie, 119 chemin de Gagnet, 47170 Mézin.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site, mais ce n’est pas obligatoire.

Le Client doit ensuite retourner les produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 Remboursement

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être effectuées par email à contact@olfaroma.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée dans les présentes CGV.

8.2 Exclusions de garantie

La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des produits défectueux ou non conformes. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site olfaroma.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site olfaroma.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser sa demande par email à contact@olfaroma.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

ARTICLE 12 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à la médiation de la consommation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le site.

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client du Vendeur à l’adresse email suivante : contact@olfaroma.fr ou par téléphone au 06 20 36 44 13.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME). La saisine du Médiateur doit s’effectuer par écrit, en ligne sur www.mediationconso-ame.com ou par courrier à AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et s’efforcera de reprendre l’exécution des CGV dans les meilleurs délais après cessation du cas de force majeure.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ DES PHOTOGRAPHIES ET DESCRIPTIONS

Les photographies, descriptions et informations relatives aux produits présentés sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les couleurs, l’aspect et les dimensions des produits peuvent varier légèrement par rapport aux images affichées sur le site en raison des paramètres d’affichage de l’écran utilisé par le Client. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais ne peut garantir une reproduction parfaite des produits à travers les photographies et descriptions disponibles sur le site.## ARTICLE 14 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site olfaroma.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE